Des squatteurs prennent possession de l'appartement d'une famille après un cambriolage
Le 1er novembre 2023, une famille est confrontée à un véritable cauchemar à son retour de vacances à Madagascar. Lorsqu'ils arrivent chez eux, ils découvrent avec horreur que leur appartement a été envahi par des squatteurs. La porte est défoncée, la serrure a été remplacée par une simple poignée de tiroir et tous leurs effets personnels ont été jetés sans ménagement.
La situation est d'autant plus choquante lorsque la famille réalise que ces squatteurs se sont installés chez eux après que leur appartement ait été cambriolé. Les membres de la famille se retrouvent ainsi sans abri, démunis et en état de choc.
L'enfer de ce couple de retraités dont l'appartement est occupé par des squatteurs pic.twitter.com/QJC5tuDRFM
— BFMTV (@BFMTV) December 26, 2022
Que faire en cas d'occupation illégale d'un logement par des squatteurs ?
Face à une telle situation, il est important de connaître les démarches à suivre pour obtenir l'expulsion des squatteurs. Il est cependant crucial de noter que vous ne devez pas essayer de les forcer à quitter les lieux vous-même. Voici les deux principales procédures possibles :
Pensez-vous que la situation des squatteurs est prise en compte de manière équitable par la loi ?
Procédure accélérée
- Portez plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie.
- Prouvez que le logement est votre résidence principale ou votre résidence secondaire meublée en fournissant, par exemple, des factures, des documents fiscaux ou une attestation de voisin.
- Faites constater le squat par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice.
- Adressez une demande au représentant de l'État dans le département pour mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement.
- Si les squatteurs ne quittent pas les lieux dans le délai imparti, le représentant de l'État dans le département doit faire évacuer le logement par la force publique.
Procédure devant le juge
- Prenez un avocat qui saisira le juge des contentieux de la protection compétent pour le logement squatté.
- Prouvez que le logement vous appartient en fournissant le titre de propriété, des documents fiscaux ou des factures.
- Prouvez que le logement est occupé illégalement en faisant dresser un constat par un commissaire de justice.
- Le juge peut autoriser l'expulsion des squatteurs et les condamner à payer une indemnité d'occupation des lieux.
- Si les squatteurs ne quittent pas le logement dans le mois suivant la signification du jugement, un commissaire de justice leur délivre un commandement de quitter les lieux.
- En cas de refus des squatteurs de quitter le logement, le commissaire de justice demande au représentant de l'État dans le département le concours de la force publique pour les expulser.
La trêve hivernale ne s'applique pas aux squatteurs
Il est important de souligner que la trêve hivernale ne s'applique pas aux squatteurs. Leur expulsion peut avoir lieu à n'importe quel moment de l'année.
En cas de squat d'un logement, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir l'expulsion des squatteurs. Que ce soit par le biais de la procédure accélérée ou devant le juge, il est primordial de porter plainte, de prouver son droit de propriété et de faire constater le squat par les autorités compétentes. Une fois ces étapes franchies, il est possible d'obtenir l'expulsion des squatteurs par la force publique, si nécessaire. Il convient de rappeler que la trêve hivernale ne s'applique pas dans ce cas et que les squatteurs peuvent être expulsés à tout moment de l'année.